David
Apprenti cétologue
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 Posté le: Ven Nov 03, 2006 2:10 pm Sujet du message: Qu’est-ce que la Commission Baleinière Internationale ? |
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Qu’est-ce que la Commission Baleinière Internationale ?
La Commission Baleinière Internationale (CBI) a été créée par la Convention de Washington (1946) dans un contexte de surexploitation des grands cétacés. A l’originedestinée à assurer « la conservation judicieuse de l’espèce baleinière et, partant, de rendre possible le développement ordonné de l’industrie baleinière », la CBI s’est progressivement donné pour mission la conservation des baleines.
Toutefois, la CBI connaît depuis quelques années une crise dans sa mission de conservation due notamment :
à un texte fondateur souple permettant à ses membres de contourner ses décisions, y compris les plus importantes telles que le moratoire sur la chasse commerciale de 1982 (par le droit d’objection (article 5) ou par le droit à la chasse scientifique - article 8 )
mais aussi à une diplomatie active du Japon visant à élargir le camp des chasseurs et à obtenir la majorité simple, actuellement détenue (à quelques voix près) par le camp des protecteurs dont la France fait partie.
A quoi sert la CBI ?
La CBI a notamment pour rôle de :
permettre la protection totale de certaines espèces (baleine bleue, baleine à bosse) ;
désigner des vastes zones protégées ou sanctuaires pour les baleines ;
limiter le nombre et la taille des baleines pouvant être chassées (hors moratoire) ;
fixer les saisons d’ouverture et de fermeture des campagnes de chasse et délimiter les territoires de chasse ;
interdire la capture de baleineaux et de femelles accompagnées de baleineaux.
Par ailleurs, la Commission stimule, coordonne et subventionne la recherche sur les baleines, publie des données et des études scientifiques, et encourage la recherche dans des domaines voisins tels que les méthodes de capture non cruelles. De même, le Comité scientifique de la CBI élabore un "état des lieux" général des populations de baleines et entreprend une enquête sur les répercussions du réchauffement climatique et de la pollution sur les cétacés.
Comment fonctionne-t-elle ?
66 pays composent la CBI en 2005. 17 Etats membres de l’Union européenne participent à cette organisation. La France en fait partie depuis l’origine.
La CBI se réunit annuellement dans un des Etats parties : en 2005 à Ulsan en Corée, en 2006, à Saint-Christophe-et-Niévès (du 16 au 20 juin), et en 2007 aux Etats-Unis (Alaska).
Les décisions de la CBI sont préparées par des comités (scientifique, de conservation), sous-comités (chasse aborigène, infractions) et ateliers et sont prises ensuite en session plénière par consensus ou à la majorité simple, chaque membre (commissaire baleinier) disposant d’un vote. Une majorité des 3/4 est requise pour modifier la Convention et son annexe.
Les commissaires baleiniers sont nommés par les Etats membres (en général, des représentants de Ministères des Pêches, de l’Environnement ou des Affaires étrangères comme en France). La durée de leur mandat n’est pas limitée.
Le moratoire de 1982.
Face à la menace - qui s’est révélée très tôt - d’extinction de certaines espèces (la plupart des espèces de baleines ont vu leurs populations réduites de plus de 80% durant l’ère de la chasse industrielle), la Commission Baleinière Internationale a interdit provisoirement, en 1982, l’exploitation commerciale des grands cétacés. Toutefois, demeurent autorisées la chasse à des fins scientifiques ainsi que la chasse aborigène de subsistance au Danemark (Groënland), en Russie (Sibérie), à Saint-Vincent et les Grenadines, et aux Etats-Unis d’Amérique (Alaska) selon des quotas précis.
Le moratoire appliqué à partir de 1986 et toujours en vigueur prévoyait également de dresser, à partir de 1990, un bilan de l’impact de la mesure sur les populations des cétacés et d’envisager des modifications quant au rétablissement des quotas de chasse pour certaines espèces en cas de reprise de la chasse commerciale.
Actualité et enjeux à la CBI.
Le processus d’évaluation prévu par le moratoire de 1982 se poursuit et il existe actuellement deux approches au sein de la Commission Baleinière Internationale : les pays qui considèrent que les stocks ont eu suffisamment de temps pour se reconstituer et permettre la reprise de la chasse commerciale (camp des chasseurs), et les pays, arguant du principe de précaution, qui soulignent qu’en l’état actuel de la science, trop d’incertitudes planent encore sur les estimations de population de cétacés (pays dits protecteurs ou "like-minded", dont la France mais aussi le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande ...).
Si, pour l’instant la position des like-minded a pu prévaloir, la prochaine session de la CBI à Saint-Christophe-et-Niévès - Caraïbes - en juin 2006, risque de voir les pays favorables à la chasse des grands cétacés, menés et activement mobilisés par le Japon, imposer leurs vues en remportant la majorité simple pour la première fois depuis plusieurs décennies. La majorité simple ne suffit certes pas à lever le moratoire de 1982, mais elle permet de modifier l’ordre du jour (notamment, de supprimer les points liés à la conservation des baleines) et de mettre fin au Comité de conservation. Cette divergence de vues se retrouve dans le débat sur le retour à une chasse commerciale autorisée soumise à des conditions strictes de contrôle - Revised Management Scheme - actuellement dans l’impasse.
La position de la France sur...
La chasse scientifique.
Si la chasse commerciale est interdite depuis le moratoire de 1982, la chasse scientifique est autorisée par la Convention de Washington de 1946 (article 8 ). Toutefois, cette disposition est en décalage avec la réalité d’aujourd’hui. Les programmes de recherche de grande envergure tels qu’ils sont menés de nos jours grâce aux progrès technologiques n’étaient en effet pas prévus par les auteurs de la Convention. En particulier, les quotas de chasse scientifique échappent à tout contrôle puisqu’ils sont décidés de manière discrétionnaire par le pays chasseur selon la réglementation de la CBI. Enfin, des études récentes montrent que la grande majorité des recherches scientifiques peuvent être effectuées sur des baleines vivantes.
C’est pourquoi la France et 16 autres pays ont effectué, en janvier 2006, une démarche de protestation auprès des autorités japonaises qui ont annoncé une nouvelle campagne de chasse dite scientifique qui doublerait le nombre de prises autorisées (plus de 1400 par an en l’occurrence) et inclurait, pour la première fois, des espèces classées comme vulnérables par l’UICN : la baleine à bosse et le rorqual commun.
Le RMS (règlement de chasse révisé).
Le RMS consiste en un amendement de l’annexe à la Convention (nécessitant donc la majorité des 3/4) prévoyant les conditions d’un éventuel retour à la chasse commerciale (en cas de levée du moratoire de 1982).
La France, comme l’ensemble des pays protecteurs, considère qu’un RMS n’est acceptable que si un ensemble de mesures y sont prévues, entre autres l’abandon des chasses scientifiques, l’impossibilité de faire des objections au RMS, la mise en place d’un système d’inspection et de contrôle international, le respect des sanctuaires.
A l’heure actuelle, pays favorables à la chasse et pays protecteurs n’ont pu s’accorder sur une position de compromis quant aux éléments du RMS. Aucun des deux camps ne disposant de la majorité des 3/4, cette question centrale est dans l’impasse depuis quelques années.
La question des objections.
La Convention de Washington permet aux Etats membres de poser des objections à toute décision prise par la Commission, à condition que cette objection soit déposée à temps. Une fois que l’objection est faite, la décision en cause ne lie pas l’Etat membre qui en est l’auteur.
La Norvège, ayant formulé une objection au moratoire de 1982, est le seul pays à chasser à des fins commerciales depuis 1993 et a fait récemment connaître ses intentions d’augmenter ses quotas de chasse. Le Japon, qui est revenu sur son objection au moratoire mais qui a formulé une objection à la création des sanctuaires marins, pratique donc la chasse à des fins scientifiques en Antarctique.
La France et d’autres pays protecteurs souhaitent que le droit d’objection soit supprimé et se prononcent en faveur d’une interdiction explicite de ce droit dans la rédaction du RMS.
Le Comité de conservation.
= Si, depuis le moratoire de 1982, la disparition de certaines espèces a été évitée, d’autres dangers guettent les cétacés : pollutions, trafic maritime, bruit sous-marin, captures accidentelles, changement climatique..., risques que la CBI a pris en considération, notamment à travers la création, en son sein, du Comité de conservation en 2003, par l’"initiative de Berlin" que la France a soutenue, malgré l’opposition des pays favorables à la chasse.
Les Sanctuaires.
Fortement attachée au principe de précaution et compte tenu des enjeux de préservation des cétacés, la France n’a cessé, depuis vingt ans, de défendre une approche de conservation par la création de vastes zones protégées, ou sanctuaires, où comportements et volumes des grands cétacés peuvent être plus aisément observés. Elle soutient chaque année les sanctuaires baleiniers existants dont celui de l’Antarctique institué, en 1994, à l’initiative de la France (le second sanctuaire étant celui de l’océan Indien) et appuie les projets de résolution australien et brésilien, qui appellent à la création de nouveaux sanctuaires dans le Pacifique Sud-Ouest et dans le Sud-Atlantique. Ces zones seraient ainsi à l’abri de la chasse commerciale si celle-ci reprenait un jour.
Les baleines mangent-elles les poissons ?
Certains pays chasseurs font valoir que le moratoire sur la chasse à des fins commerciales a un effet nuisible sur les stocks de poissons péchés dans la mesure où les baleines mangeaient de larges quantités de poissons d’intérêt commercial (soi-disant 5 fois plus que les industries de la pêche n’en prélèvent).
La France et les autres pays protecteurs considèrent ce raisonnement comme infondé. De nombreux experts du Comité scientifique de la CBI critiquent cette théorie qui ne tient pas compte des multiples interactions entre les différentes espèces de l’écosystème et de la complexité des chaînes alimentaires. Ainsi, par exemple, tous les poissons mangés par les baleines n’ont pas de valeur commerciale. De plus, ceux-ci sont davantage menacés par d’autres prédateurs (tels que les calmars) dont certains sont mangés par les baleines. Cette théorie occulte la principale raison de la chute des stocks de poissons : la surexploitation par l’industrie de la pêche.
L’observation touristique des baleines.
L’observation touristique des baleines permet une gestion durable et respectueuse de l’environnement des stocks de baleines tout en dégageant un profit bien supérieur à celui de la chasse à la baleine. Selon certaines sources, ce secteur est l’un des domaines touristiques les plus dynamiques au monde : il enregistre une croissance annuelle d’environ 12% et génère un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de dollars. Par comparaison, le chiffre d’affaires annuel de la chasse à la baleine s’élève actuellement à environ 50 millions de dollars.
La France soutient cette activité lucrative à fortes retombées touristiques, y compris en termes d’image du pays qui la promeut, à condition qu’elle soit menée selon un code de conduite défini (cf. le code de conduite dans le cadre du sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins en Méditerranée, initié par la France, Monaco et l’Italie : www.sanctuaire-pelagos.org).
L’action de la France vis-à-vis des pays francophones.
La France a récemment renforcé son action vis-à-vis des pays francophones face aux nouvelles adhésions de ceux-ci dans le camp des chasseurs ces dernières années. En effet, avant 2000, la CBI ne comprenait que 6 pays francophones alors que ceux-ci constituent désormais plus d’un quart de la CBI avec 17 pays sur 66. Parmi eux, plus de la moitié votent comme le Japon (10 sur 17).
C’est pourquoi la France a effectué plusieurs démarches diplomatiques auprès de ces pays et s’est donné une responsabilité particulière en matière de diffusion d’information scientifique en français sur la situation des cétacés dans le monde. Elle assurera également, pour la première fois, en juin 2006, la traduction simultanée pendant la session plénière de la CBI, dont la seule langue officielle de travail est l’anglais, afin de faciliter la compréhension des débats parfois techniques par les commissaires francophones.
Les autres actions de la France en matière de protection des mammifères marins.
Outre sa participation active à la CBI, la France est aussi présente dans les instances régionales traitant de la conservation des mammifères marins, notamment par son adhésion à ACCOBAMS (accord traitant de la conservation des cétacés en Méditerranée et mer Noire) et à ASCOBANS (accord similaire pour la mer du Nord et l’Atlantique).
Elle s’est également engagée dans la création de sanctuaires de mammifères marins dans les mers régionales : deux sanctuaires nationaux existent en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. En Méditerranée, la France est à l’origine, avec l’Italie et Monaco, du sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins, première aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne qui couvre pour une large partie les eaux internationales. Dans sa propre zone économique exclusive, son code de l’environnement protège tous les mammifères marins, dont les baleines. La France apporte ainsi son soutien et s’implique dans toute action en faveur de la protection des cétacés.
Site internet de la CBI : www.iwcoffice.org |
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